Mentions
légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.unep-partenaires.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : UNEP Diffusion Courtage, Société par Action Simplifiée au Capital de 100 000 euros – RCS de Paris 353 356 439 – n° ORIAS : 07 005 716 www.orias.fr – N° de TVA intracommunautaire : FR76353356439 – IDU EMBPG FR347446_01ITWD – 12, rue Clapeyron, 75008 Paris
Créateur : UNEP Diffusion Courtage
Responsable publication : Christian Cacciuttolo
Le responsable publication est une personne physique.
Création graphique : Studio396 – www.studio396.fr – noella@studio396.fr
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
UNEP Diffusion Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : UNEP Diffusion Courtage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Gestion des données personnelles
UNEP Diffusion Courtage accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.
4. Liens hypertextes,cookies et traceurs
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Conditions Générales d’Utilisation
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.unep-partenaires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.unep-partenaires.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UNEP Diffusion Courtage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.unep-partenaires.fr est mis à jour régulièrement par UNEP Diffusion Courtage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site www.unep-partenaires.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
UNEP Diffusion Courtage s’efforce de fournir sur le site www.unep-partenaires.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.unep-partenaires.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.unep-partenaires.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations de responsabilité
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